Taxe sur les véhicules de sociétés

Tarif, liquidation et paiement de la taxe

Sommaire

Tarif et liquidation

Sommaire :
I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
A. Véhicules possédés ou utilisés par les sociétés
1. Première composante en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule
a. Application du tarif en fonction de l'émission de CO2
b. Tarif en fonction de la puissance fiscale du véhicule
c. Exemple de calcul de la première composante
2. Seconde composante en fonction de l'émission de polluants atmosphériques
B. Véhicules taxables possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants
II. Liquidation de la taxe sur les véhicules de sociétés
A. Modalités de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules taxables possédés ou
utilisés par la société : liquidation trimestrielle de la taxe sur les véhicules de sociétés
B. Modalités de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules taxables possédés ou
loués par les salariés ou les dirigeants
1. Principe de la liquidation trimestrielle de la taxe sur les véhicules possédés ou pris en location par
les salariés ou dirigeants
2. Modalités particulières de liquidation de la taxe sur les véhicules des sociétés pour les véhicules
possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants
a. Application d'un coefficient pondérateur
b. Abattement de 15 000
C. Exemples récapitulatifs
III. Modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés
A. Obligations déclaratives de la taxe sur les véhicules de sociétés
1. Déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés
2. Aménagements apportés pour les sociétés redevables de la taxe au seul titre des remboursements
de frais
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3349-PGP.html?identifiant=BOI-TFP-TVS-30-20171004

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