Etat d'urgence sanitaire et couvre-feu

depuis le 17 octobre 2020

Gestion: Proposé le 21 octobre 2020 par Max Bertin, actualisé le 24 ctobre 2020

La récente actualitéL'assassinat par décapitation d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ce vendredi 16 octobre a légitimement occulté l'entrée en vigueur du nouvel état d'urgence sanitaire. de l'épidémie de coronavirus fut marquée par l'établissement d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin dans toute l'Ile-de-France et dans 8 métropoles, Lille, Rouen, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse, toutes villes universitaires.

Pourtant, il ne s'agit que de la mesure phare du nouvel état d'urgence sanitaire entré en vigueur depuis le 17 octobre 2020 à 00h00 pour tenter, selon le discours gouvernemental, de limiter la propagation de la covid-19 et d'enrayer la seconde vague. 2nde vague pourtant prévisible et annoncée ICI dès le 24 juin 2020.

Les mesures en bref:

Des dérogations sont possibles, sur présentation d'un justificatif, Modèle à télécharger, pour:

Lire la suite sur service-public.fr ou ici

Lectures complémentaires:

• Les principales mesures de ce nouvel état d'urgence sanitaire sont sur service-public.fr ou ici
• En ce qui concerne les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Chapitre 3 Articles 37 à 41 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020).
• Commerces de détail pouvant ouvrir, sous conditions, pour les activités relevant de la liste figurant en annexe 3 du décret.
• Le nouveau protocole sanitaire applicable, sur tout le territoire, aux restaurants est consultable sur service-public.fr ou ICI
• Retour à des critères plus étendus pour les personnes vulnérables à vérifier sur service-public.fr ou ICI.
• Complémentairement à ce nouvel état d'urgence sanitaire, une version actualisée, au 16 octobre 2020, des règles sanitaires à appliquer en entreprise est disponible. Protocole national version entreprise (document de 21 pages)

Textes de référence:

• Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire.
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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