Prescription du port de masque

Gestion: Proposé le 10 sept. 2020 par Max Bertin actualisé le 16 sept. 2020

Dès avant la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le port du masque était, déjà obligatoire dans les transports en commun, les lieux ouverts au public et pouvant accueillir un public nombreux.

Liste des lieux déjà concernés par l'obligation du port du masque

• Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
• Restaurants et débits de boissons (le masque ne peut être enlevé qu'au moment de manger) ;
• Hôtels et pensions de famille ;
• Salles de jeux ;
• Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
• Bibliothèques, centres de documentation ;
• Établissements de culte ;
• Établissements sportifs couverts ;
• Musées ;
• Établissements de plein air ;
• Chapiteaux, tentes et structures ;
• Hôtels-restaurants d'altitude ;
• Établissements flottants ;
• Refuges de montagne ;
• Gares routières et maritimes, aéroports.

Depuis la sortie de la période de confinement, un Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 fixe les conditions et les mesures applicables pour limiter la propagation du coronavirus dont le port du masque tant en intérieur qu'en extérieur.

Le port obligatoire du masque est étendu.

• Magasins de vente, centres commerciaux ;
• Administrations et banques ;
• Marchés couverts ;
• Ecoles maternelles et élémentaires : pour tous les personnels ;
• Collèges et lycées : pour tous les élèves de plus de 11 ans et tous les personnels en classe et à l’extérieur ;
• Crèches et établissements d'accueil de petite enfance : pour les adultes dès lors qu'ils sont en présence d'un autre adulte. Il n'est pas obligatoire en présence des enfants.

Sauf exceptions prévues par un arrêté préfectoral, depuis le 31 juillet 2020 le port du masque en extérieur est facultatif. Toutefois, dans certaines communes des arrêtés municipaux peuvent prévoir l'obligation de porter un masque sur les marchés. Autre exception en extérieur, le port du masque est imposé aux abords des établissements scolaires.

Le port du masque s'impose lorsqu'il n'est pas possible de maintenir continûment les règles de distanciation physique.

L'obligation de port du masque ne souffre aucune exception quand il est prescrit dans certains lieux ou dans certaines circonstances, particulièrement dans les transports en commun.

Nota: l'article 2 du décret précise les conditions particulières s'appliquant aux personnes en situation de handicap.

Que risque-t-on si l'on ne respecte pas cette obligation? Les personnes qui ne respectent pas cette mesure peuvent se voir infliger une amende de 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende passe à 1 500 €.

Attention !
L'abandon de masques et de gants sur la voie publique est passible d'une sanction qui s'élève à 68 €, avec une majoration jusqu'à 180 € en cas d'oubli ou de non-paiement dans les délais.

informations complémentaires

FAQ – Les différents types de masques
En complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physiques, les masques à destination des professionnels et du grand public s'inscrivent dans le cadre du déconfinement à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19. État des lieux des différents types de masques.

• faq-les-differents-types-de-masque

Affiche: "Ici, Le Masque est obligatoire" à télécharger au: format A4ou format A3

Comment bien utiliser son masque: tutoriel Vidéo d'une durée de 2' 11".

Comment se propage le coronavirus: tutoriel vidéo d'une durée de 3'05".

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