Données en ligne: Qui en est le propriétaire réel?

Gestion: Proposé le 26 octobre 2021 par Max Bertin actualisé le 26 octobre 2021

Malgré les affirmations faites par les éditeurs de services en ligne, vos droits de propriété sur vos données sont obérés par les C.G.U. ou conditions générales d'utilisation du service.

Pour l'exemple, prenons le service GogoleLa coquille est volontaire ! Drive, l'éditeur du service déclare ne pas revendiquer la propriété des contenus déposés sur ses serveurs, ainsi qu'indiqué dans les TOS TOS=Terms Of Service, l'équivalent anglais de nos C.G.U. .

A ceci prêt, que l'éditeur du service s'octroie une licence limitée! La limitation étant si vaguement définie, comme l'amélioration des services, qu'il est impossible d'en voir l'étendue ni d'en apprécier les limites,

Heureusement, dans les mêmes TOS, il est précisé:

Il faudra se reporter aux règles de confidentialités pour connaître les exceptions prévues.

Jusque-là nous pourrions être rassurés mais vient le point N° 2, le règlement du programme qui met à mal tout ce que vous venez de lire.
En plus de la licence qu'il s'est octroyé, l'éditeur du service s'arroge le droit de vérifier, de supprimer ou de refuser d'afficher les contenus pour de subtils motifs

Le champ des possibilités est très large. Toutefois, n'étant pas à une demi-vérité prêt, il assure, sans barguigner, que cela ne signifie pas que les contenus que vous déposez sur les serveurs, soient nécessairement examinés. Bel euphémisme! Sur quels critères alors ?

Puisqu'un tiers, un individu ou un algorithme, peut lire, évaluer, effacer ou refuser d'afficher les contenus déposés sur les serveurs de l'éditeur du service en ligne, vous n'avez plus le contrôle total sur lesdites données, vos droits de propriété étant réduits et limités par la volonté d'une tierce personne.
Corollairement, l'éditeur n'a plus besoin de revendiquer la propriété des contenus, puisque implicitement, il se comporte en propriétaire, s'appuyant sur les T.O.S et la politique de confidentialité qui vous sont imposés.

D'ailleurs, la notion de propriétaire des données est définie dans les termes suivants:

Mais généreux, l'éditeur, ici Gogole Drive, vous permet, pour l'instant, de partager le contenu avec d'autres utilisateurs.
C'est tout le moins qu'il puisse vous concéder, s'il ne le faisait pas, vous n'auriez plus aucun intérêt à utiliser son service.

commentaire : il en est de même pour la sauvegarde des données en ligne

Vous pourriez également lire cet article de 01netL'article date de 2012 mais pressent déjà la fin de la propriété sur les données mise en ligne par leurs déposants. , évoquant les conséquences de la fin de Megaupload et la saisie des données par le FBI interdisant l'accès aux données par leurs légitimes propriétaires.

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