La vignette Crit'Air.

Une démarche volontaire pour lutter contre la pollution.

Gestion: Proposé par Marc Bertin actualisé le 4 juillet 2017

La vignette Crit'air, également appelée certificat qualité de l'air, valable à vie du véhicule, est un auto-collant rond à apposer visiblement sur le véhicule, comme l'ancienne vignette, la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, qui a contrario était renouvelable annuellement au mois de novembre, supprimée à compter du 1er décembre 2006

Depuis le 1er juillet 2017, la vignette Crit'air est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans les zones à circulation restreinte permanente ou ponctuelle dans les zones à circulation différenciée lors de pics de pollution, mise en place par certaines collectivités territoriales, actuellement sont concernées les villes de Paris, Lyon, Strasbourg, Lille et Grenoble.

Dans d'autres zones, la vignette Crit'air peut être, également utilisée, lors de pics de pollution entraînant des restrictions de circulation sur décision préfectorale.

Si les critères de classement des véhicules sont nationaux ceux définissant les zones à circulation restreinte sont établis par les communes et peuvent être différentes d'une commune à une autre.

Certains véhicules jugés trop pollueurs ne peuvent bénéficier de la vignette Crit'Air, notamment les véhicules de plus de 20 ans d'âge. A Paris, ils ne pourront circuler que le week-end et la nuit, après 20 heures et avant 8 heures, à l'exception des véhicules de plus de 30 ans d'âge ayant un certificat d'immatriculation collection qui répondent à des règles spécifiques.

Conseil : Une entreprise située en dehors d'une zone de circulation restreinte (ZCR) aura tout intérêt, afin de ne pas se trouver en défaut, le cas échéant, à détenir des vignettes pour chacun de ses véhicules. Voir le paragraphe sanctions.

Le coût de la vignette par véhicule est de 4,18 €. Ce montant comprend les frais de fabrication et d’envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion.

Qui est concerné?
Tous les automobilistes et motocyclistes circulant dans une agglomération dont une collectivité territoriale institue des restrictions de circulations permanentes ou temporaires en cas de pics de pollution.

Quels sont les véhicules visés?
A l'exception des véhicules immatriculés avant 1997 qui ne peuvent pas obtenir de vignette Crit'air et sont soumis à des restrictions permanentes, à Paris notamment, des engins agricoles et des engins de chantier, non concernés par cette vignette, tous les autres véhicules sont concernés, voitures, motos, à usage professionnel ou non, individuel comme collectif.
Les véhicules sont classés, une fois pour toute la vie du véhicule, en fonction du niveau d'émissions de polluants atmosphériques selon la norme européenne d'émission dite Normes Euro 3, 4, 5, ou 6 indiquée sur les certificats d'immatriculation.

Quelles vignettes?
La vignette diffère en fonction du classement Norme Euro du véhicule à sa mise en service, de l'âge du véhicule, du type de motorisation. L'âge du conducteur n'entre pas en ligne de compte.
Pour déterminer la vignette correspondant à un véhicule, il est possible d'utiliser le simulateur du service de délivrance des certificats qualité de l'air.

Obtenir la vignette.
Le propriétaire du véhicule ou le locataire longue durée peuvent demander la vignette sur le site du service de délivrance des certificats qualité de l'air

Les effets de la vignette.
Les véhicules arborant un certificat qualité de l’air pourront, en fonction de la classe du certificat et des règles des zones à circulation restreinte ou lors de pics de pollution:

• Bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
• Obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
• Circuler dans les zones à circulation restreinte.

Les exceptions
Pas de règles sans exceptions aux restrictions de circulation dans certaines zones.

• Les véhicules des services publics ou d'entreprises publiques peuvent circuler sans avoir à respecter les contraintes liées aux restrictions.
• Les usagers bénéficiant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, quoique le véhicule doit avoir une vignette Crit'air, bénéficie de la même exception.
• Les détenteurs d'un véhicule de collection ayant une carte grise "collection" peuvent bénéficier d'une exception spéciale aux règles de circulation en zone restreinte si la commune le prévoit.

Sanctions
En cas d'absence, lors d'un contrôle, de vignette ou d'une vignette ne correspondant pas au véhicule une amende est prévue pour :

• Les véhicules particuliers et utilitaires légers, motos, une contravention de 3ème classe d'un montant de 68 €;
• Les poids-lourds et autocars, une contravention de 4ème classe d'un montant de 135 €.

Eventuellement majorée en cas de paiement tardif.
Amendes auxquelles peuvent s'ajouter l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière. (retour)

Commentaires: La vignette Crit'Air est-elle une nouvelle forme d'octroi, aboli en 1943 par le gouvernement de Vichy?
La vignette Crit'Air : une taxe pour compenser l'indemnisation versée à la société Ecomouv' chargée de mettre en place les portiques de l'écotaxe prévue par Mme Ségolène Royal,la ministre de l'écologie au moment des faits.

Pour en savoir plus :
Le site du service de délivrance des certificats qualité de l'air et le ministère de la transition écologique.

Textes de référence :

• Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
• Énergie, émissions polluantes et nuisances Code de la route
• Interdictions et restrictions de circulation code de la route
• Décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air 
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant 
• Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air 
• Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air 

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