L'e-BULLETIN de GESTION
Bulletin de veille et d'information
Bulletin de veille et d'information
Appliqué dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis janvier 2017, le bulletin de paye clarifié devient obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit l'effectif à compter du 1er janvier 2018.
Ce nouveau bulletin dit "clarifié" organise la présentation des rubriques différemment. La partie "prélèvements" du bulletin de paye clarifié est classée par rubriques et sous-rubriques.
En bref :Rien ne change dans les modalités de calculs des cotisations;
Les cotisations sont regroupées en 5 familles: Santé, Accidents du travail, Retraite, Famille-Sécurité Sociale et Assurance chômage;
Une mention en plus: la zone "total versé par l'employeur" qui correspond à la somme du salaire brut, des cotisations et contributions patronales.
Des mentions en moins : les noms et identifiants des organismes auxquels sont versées les cotisations n'ont plus à être indiqués.
Les contributions dues uniquement par l'employeur sont regroupées en une rubrique unique, non détaillée, sur le bulletin de salaire.
En détail :La nouvelle présentation des rubriques est détaillée dans le-bulletin-de-paie-clarifié-en-detail.pdf
Comme je l'ai écrit par ailleurs, sur une fiche de paie, la seule ligne qui intéresse vraiment le salarié est celle du montant net à payer. Le progrès n'est pas notable, de ce point de vue.
On aurait pu croire que ce bulletin clarifié pourrait se limiter à une seule page de format A4, mais selon l'entreprise ou le statut du salarié, rien n'est moins sûr.
Vous pouvez voir et comparer visuellement ce nouveau bulletin de paye sur ce site ou l'animation ICI
Commentaire : En matière de bulletin de salaire simple, je me souviens avoir trouvé un bulletin de paie sous forme d'une bandelette de papier, datant du début des années 60, ne comprenant, en plus de l'identification de l'employeur et du salarié, que deux lignes : l'une pour les rubriques, l'autre pour les montants correspondants, d'une dimension totale de 21 cm de large sur environ 3 cm de haut. Depuis on a beaucoup simplifié puis clarifié!
Mise à jour du 15/12/2017 : De nouvelles mentions obligatoires concernant le prélèvement à la source sont à insérer, à compter du 1er janvier 2019, sur le nouveau bulletin de paie clarifié. Mentions prévues par le décret 2017-866 du 9 mai 2017. La simplification continue… ICI!
Textes de référence:
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contact#bulletindegestion.fr
(remplacez # par @)