DADS pour l'année 2017

Devrez-vous encore faire une DADS en 2018?

Social: Proposé par Marc Bertin actualisé le 31/10/2017

Avec la généralisation de la DSN à toutes les entreprises en janvier 2017, la DADS-U ne devait plus avoir d'utilité. Pourtant, cette année encore, dans certains cas, vous devrez produire ce qui pourrait être la dernière DADS-U en janvier 2018.

Pour être dispensé de DADS-U 2017 en 2018, il faut avoir déclaré en DSN phase 3 pendant une année complète : soit 12 DSN mensuelles en 2017.

Dans le cas contraire, vous devrez établir une DADS-U si :

• Votre entreprise pratique le décalage de la paie et n'a pas produit de déclaration DSN pour le mois de décembre 2016 en janvier 2017;
• Des erreurs déclaratives, sur un ou plusieurs mois, ayant une incidence sur les droits des salariés, ne sont pas corrigées avant la fin de l'année;
• Vous n'avez effectué des déclarations en DSN que sur une partie de l'année 2017;
• Vous n'avez pas effectué de déclaration en DSN au cours de l'année 2017

Vous devrez, également, faire une déclaration spécifique pour:

• Certains organismes de prévoyance santé complémentaire qui ne sont pas intégrés dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017.
• Les personnel relevant d’un régime hors DSN, par exemple : Congés Intempéries BTP, Caisse nationale des barreaux français, etc.
• Des versements de revenus non-salariés sont effectués à des personnels spécifiques : Investigateurs médicaux, Vendeurs à domicile indépendants, Formateurs occasionnels, Bénéficiaires de sommes versées par des tiers

Commentaire : Pour l'année 2018, souhaitons que l'intégration soit complète et qu'il n'y ait plus besoin de faire de déclarations complémentaires, puisque la DSN doit tout simplifier.

En savoir plus sur DSN Info

-