Urssaf 1ère Déclaration 2015

4 points à vérifier.

A compter du 1er janvier 2015, de nombreuses modifications sont à intégrer dans la déclaration des salaires et cotisations. Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) Urssaf s'en trouve modifié. Les 4 points suivants devront être vérifiés.

1.Déclaration Urssaf et validité des taux transport.
La saisie ou l’incrémentation par un dépôt de fichier du bordereau Urssaf 2015 est réalisable via le site de l'Urssaf ou celui de net-entreprise. On constate, quelquefois, que l'actualisation des taux AT ou du versement Transport n'est pas correctement faite sur les bordereaux en ligne. Ces taux doivent être vérifiés et éventuellement corrigés.

Le taux du versement transport est directement vérifiable sur le site de l'Urssaf

2.Déclaration Urssaf et validité des taux AT.
Le taux AT est notifié par la CARSAT à l’employeur en début d’année. Même si la notification n’a pas encore été reçue, il est possible de consulter sur net-entreprises.fr, le compte AT/MP. Cette consultation permet d’obtenir le taux AT en vigueur au titre de l’année 2015.

3.Déclaration Urssaf et allocations familiales
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales est de 5,25 ou 3,45 % selon que le montant de la rémunération excède ou non 1,6 Smic.
Au niveau du bulletin de paie comme au niveau du bordereau URSSAF 2015, il est nécessaire de scinder la cotisation d’allocation familiale.
On a ainsi une cotisation de base qui s’applique à l’ensemble des salariés concernés au taux de 3,45%. Sur le bordereau URSSAF 2015, cette cotisation est prise en compte par le code type personnel (CTP) 100D Régime Général Base Déplafonnée.

Le CTP 100D pour l’année 2015 correspond à l’addition des cotisations suivantes :

Cotisation maladie maternité :	12,80 % +0,75 %
Cotisation Solidarité autonomie :	0,30 %
Cotisation vieillesse déplafonnée :	1,80% + 0,30%
Cotisation allocations familiales :	3,45%

Ainsi le taux appliqué au CTP 100D en 2015 est de 19,40 % contre 21,10 % en 2014.

NOTA : Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,6 SMIC, une cotisation supplémentaire d’allocations familiales au taux de 1,80 % doit être ajouter à la cotisation de base au taux de 3,45 %.

Sur le bordereau Urssaf 2015, un nouveau CTP est créé, il s’agit du 430D « Complément allocations familiales » au taux de 1,80%.

Puisque c’est la rémunération cumulée qui doit être comparée à 1,6 SMIC et que la situation du salarié peut évoluer de mois en mois, il est également prévu un CTP négatif afin de régulariser un montant excédentaire versé à l'Urssaf. Il s’agit du CTP 437D sur lequel ne figurera que le montant de la régularisation.

4. Déclaration Urssaf et nouvelle contribution syndicale
Alignée sur les cotisations de sécurité sociale, la nouvelle contribution destinée au financement des organisations syndicales s’applique sur le salaire déplafonné et son taux est de 0,016 %.

Outre l’ajout d’une nouvelle rubrique de cotisations sur le bulletin de paie, il est prévu sur le plan déclaratif l’utilisation d’un CTP supplémentaire 027D Contribution organisations syndicales.

Commentaire : Une attention particulière doit être apportée lors de la première déclaration en ligne de 2015 ainsi qu'un important travail de paramétrage pour toutes les entreprises qui effectuent la DUCS sous la forme EDI (échanges de données informatisées).

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