L'assurance vieillesse

régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d’assurance vieillesse calculée pour partie :

• sur la fraction de la rémunération au plus égale au plafond de la Sécurité sociale,
• sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Part de la cotisation limitée au plafond : des situations particulières

Lorsqu’un salarié travaille régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs et perçoit une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale, chaque employeur peut calculer la part des cotisations plafonnées qui lui incombe soit :

• en fonction de l’ensemble des salaires perçus par le salarié ;
• en fonction de l’horaire de travail effectué.

L’employeur peut, pour un salarié à temps partiel dont la rémunération ramenée à temps complet est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, calculer les cotisations plafonnées dans la limite d’un plafond réduit

Le cas des salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel peuvent demander, sous réserve de l’accord de leur employeur, que leurs cotisations d’assurance vieillesse soient calculées sur la base du salaire équivalent à temps plein.

Lors de chaque paie, l’employeur calcule les cotisations d’assurance vieillesse (plafonnées et déplafonnées) sur la base du salaire reconstitué à temps complet.

L’employeur peut prendre en charge la différence entre le montant de la cotisation salariale d’assurance vieillesse due sur un temps plein et la cotisation dont le salarié serait redevable sur son salaire à temps partiel. Cette prise en charge n’est pas considérée comme une rémunération et ne donne donc pas lieu à cotisations de Sécurité sociale.

Comme la base de calcul est différente pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse de celle des autres cotisations, des modalités particulières de déclarations s’appliquent. Le supplément de cotisations est déclaré à l’aide du code type de personnel 288 : VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE.

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