Evolution du CPPP

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

Social: Proposé le 5 janvier 2016 par Marc Bertin actualisé le 6 octobre 2017

Actualisation : le C3P est remplacé depuis le 1er octobre 2017 par le C2P, compte personnel de prévention.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 permet aux salariés du secteur privé, occupant un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pénibilité, de se former pour se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, avec quatre premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare) Les six autres facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit), qui devaient s'appliquer à compter du 1er janvier 2016, ne le seront qu'à partir du 1er juillet 2016.

Ce report doit permettre aux branches d’établir des référentiels utilisables par l’employeur pour évaluer les risques.

D'autres modifications sont prévues afin de simplifier et de modifier certains seuils par le décret 2015-1888 du du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.

Suppression au 1er janvier de l'obligation pour l'employeur d'établir une fiche de prévention des expositions, la fiche de pénibilité et de la remettre au salarié à la fin de chaque année. Suppression déjà prévue par la loi REBSAMEN du 17 août 2015. Néanmoins, l'employeur doit toujours identifier les risques auxquels est exposé un salarié, et doit les reporter sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Nouvelle définition du travail répétitif : Travaux durant 900 heures par an et qui induisent des mouvements répétés et sollicitant tout ou partie du membre supérieur, avec une fréquence de 15 actions techniques en 30 secondes ou moins, ou de 30 actions techniques ou plus par minute.

Nouvelle limite du seuil d'exposition au bruit: il passe de 80 à 81 décibels.

Pour les salariés n'ayant pas accès au compte personnel de prévention de la pénibilité, tels que les employés de la fonction publique et les employés affiliés à un régime spécial de retraite disposant d'un dispositif particulier de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, l’employeur doit désormais établir des fiches de suivi des exposition aux travaux pénibles à la place de des fiches de prévention des expositions aux travaux pénibles.

Indépendamment des facteurs de risque professionnels de pénibilité, le Code du travail impose la réalisation de fiche d’exposition pour les risques professionnels suivants : amiante, travaux en milieu hyperbare, rayonnements ionisants, rayonnements optiques artificiels.

Commentaire : Reportez vous à cet article pour en savoir plus sur le compte personnel de prévention.

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