Employment at will

En l'absence de contrat écrit, c'est la base du lien contractuel entreprise - salarié

Social: Proposé par Max actualisé le 17 mars 2017

Employment at will : Terme utilisé dans le droit du travail américain.

Aux Etats-Unis, sans documents écrits relatifs à l'emploi ou de preuves d'affirmations orales faites par l'employeur, la loi présume que le salarié est employé à volonté (employment at Will). En quelque sorte c'est le contrat par défaut. Le raisonnement est semblable à celui qui prévaut en France, en l'absence de contrat écrit, l'emploi est considéré comme étant à durée indéterminée et à temps plein.

Un des aspects de la fin d'engagement de ce type d'emploi est que l'employeur peut congédier, un salarié pour une raison quelconque, sauf pour quelques-unes considérées comme illégales, et sans avertissement préalable, à l'exception du Montana (qui protège les employés avec une "période probatoire" initiale avant d'être congédié sans motif valable.

De la même façon, un salarié peut quitter son emploi sans raison ni avertissement.

S'il n'y a pas de contrat écrit, il peut exister d'autres documents dans lesquels l'employeur précise sa politique en matière d'emploi, notamment l'équivalent de nos règlements intérieurs, un manuel d'accueil, une fiche de définition de poste ou tout autre document lié à l'emploi.

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