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SMIC revalorisation au 1er janvier 2022

Depuis un décret paru en février 2013, le Smic est chaque année indexé, non plus sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains, mais sur deux éléments :

  1. L’inflation calculée sur les 20 % des ménages ayant les plus bas revenus.
  2. La moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés d’autre part.

Au 1er janvier 2022, La revalorisation du Smic sera de 0,90%. Le gouvernement n'ayant décidé d'aucun coup de pouce.

Cas général

Le SMIC 2022 est fixé à 10,57 euros bruts de l’heure, soit un montant mensuel pour 151.67 heures travaillées de 1.603,12 euros bruts.

Mayotte:

Le SMIC local adapté a le même taux d'augmentation que le cas général, soit 0,90%. Le SMIC horaire local 2022 est fixé à 7,98€ soit pour 151,67 heures par mois, 1.210,30€ bruts de cotisations.

Minimum garanti au 1er janv. 2022 : 3,76 €

Memo : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur
Age du salarié Smic horaire brut minoré
17 ans 9,51 €
16 ans (et moins) 8,46 €

Si vous appliquez une grille conventionnelle de salaires, assurez-vous que les minimas conventionnels restent supérieurs au SMIC.

Rappel : les sanctions applicables en cas de non-respect.
Ne pas respecter le montant du SMIC est puni d'une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois que l'infraction est constatée. L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).
Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Extrait du code travail sur Legifrance:

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