L'e-BULLETIN de GESTION
Bulletin de veille et d'information
Bulletin de veille et d'information
Les cotisations d’assurance vieillesse sécurité sociale sont modifiées en partie au 1er janvier 2017. Cette modification programmée directement dans le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-4, modifié en dernier lieu par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014).
En pratique, les parts salariale et patronale de la cotisation plafonnée sont inchangées à au 1er janvier 2017
La cotisation déplafonnée sur le brut total augmente au 1er janvier 2017
Pour rappel, ci-dessous, l'évolution des taux de cotisations d'assurance vieillesse depuis le Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale.
| Cotisations d’assurance vieillesse | |||
| Part salariale | Part patronale | ||
| Sur brut total | 2015 | 0,30 % | 1,80 % |
| 2016 | 0,35 % | 1,85 % | |
| À partir de 2017 | 0,40 % | 1,90 % | |
| Sur tranche A | 2015 | 6,85 % | 8,50 % |
| À partir de 2016 | 6,90 % | 8,55 % | |
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