Déclaration emploi travailleurs handicapes pour l'année 2016

Déclaration en ligne sur le site teledoeth

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ATTENTION !!! le mot de passe sur le bordereau teledoeth que vous avez reçu a été positionné par erreur sur la zone "code de sécurité" et inversement. En tenir compte lors de la connexion.

La déclaration en ligne demande un travail préparatoire important et la disponibilité immédiate de certains documents.

N’oubliez pas de vous munir des informations suivantes avant de commencer votre télé-déclaration :

• Effectif d’assujettissement de l’établissement au 31/12/2016,
• Nombre de bénéficiaires employés en 2016,
• Montant des contrats passés avec les secteurs protégés ou adaptés ou les travailleurs handicapés indépendants en 2016
• Décompte des minorations au titre des efforts consentis par l’employeur,
• Nombre de salariés de l'établissement occupant des "emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP)",
• Montant des dépenses supportées par l’établissement en 2016 et destinées à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les différentes étapes de la déclaration en ligne :

Connexion et initialisation
La page d'accueil du site vous permet de vous authentifier avant d'accéder à la télé-déclaration. Vous accédez à l'aide de votre nom d'utilisateur, mot de passe et code de sécurité.

Etape 1 : identité
Dans cette étape, vous devez remplir ou confirmer l'identité de votre établissement.

Etape 2 : effectif
Vous devez calculer ou renseigner l'effectif d'assujettissement de l'établissement pour l'année.

Etape 3 : mise en œuvre
Vous renseignez les différentes modalités mises en œuvre par votre établissement pour respecter son obligation : emploi de travailleurs handicapés, accords particuliers, contrats avec des structures adaptées ou des TIH, emploi de stagiaires handicapés.

Etape 4 : contribution
Cette étape permet de calculer le montant de la contribution à verser le cas échéant, ou le montant de la contribution théorique dans le cas des établissements ayant signé un accord dont l'application vaut respect de l'obligation d'emploi et dispense du versement d'une contribution. Le calcul de cette contribution est nécessaire pour le contrôle de l'/accord.
Vous pourrez ajouter les dépenses \\déductibles effectuées qui réduiront votre contribution.(document d'aide aux dépenses déductibles.>Document d'aide aux dépenses déductibles).

Etape 5 : transmission
C'est la fin de la télé-déclaration : vous devez confirmer la déclaration pour qu'elle soit transmise à l'AGEFIPH.

Si vous souhaitez modifier votre télé-déclaration, vous pouvez le faire jusqu’au 1er mars 2017. Au-delà de cette date, il faudra envoyer par courrier à l’Agefiph : votre déclaration initiale rectifiée, tous les justificatifs liés à votre déclaration et un RIB à
AGEFIPH –DPT FINANCES DOETH -192 AV A.BRIAND – 92226 BAGNEUX CEDEX

Commentaire : Pour obtenir les formulaires et notices au format PDF rendez-vous sur cette page.

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