L'e-BULLETIN de GESTION
Bulletin de veille et d'information
Bulletin de veille et d'information
Le montant du SMIC au 1er janvier 2016
Le relèvement du SMIC de 0,6 % est confirmé par décret. Le taux horaire est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016. Le SMIC mensuel s’établira à 1 466,62 €.
Le montant du minimum garanti reste à 3,52 €.
Le plafond de sécurité sociale 2016 est fixé à 3 218 € par mois,
pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Au 1er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse 2016 augmente.
La cotisation vieillesse plafonnée :
La cotisation vieillesse déplafonnée :
Cotisation AGFF : extension de l’assiette à tous les salariés cotisant à l’AGIRC et à l'ARRCO
Augmentation des cotisations patronales d'assurance maladie
Un décret du 29 décembre 2015 augmente la cotisation patronale d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2016. La cotisation patronale d'assurance maladie passe ainsi de 12,80 % à 12,84 %. Elle s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes à compter du 1er janvier 2016. De son côté, la cotisation salariale est inchangée.
Cette augmentation intervient, conformément à l'annexe B de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, pour améliorer le solde de la branche maladie en opérant un transfert de cotisations entre la branche AT-MP et la branche maladie
Retraite complémentaire agirc arrco
A compter du 1er janvier 2016, Les entreprises de plus de 9 salariés doivent verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.
Garantie Minimale de Points : La cotisation annuelle 2016 est fixée à 68,07 euros par mois réparti de la façon suivante : 42,23 euros à la charge de l’employeur et 25,84 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.
Le salaire charnière annuel 2016, au-dessous duquel la cotisation GMP 2016 peut être appelée, est fixé à 42 590,88 euros soit 3549,24 euros par mois.
La limite d'exonération des titres restaurant passe de 5.36 € l'an dernier à 5,37 € pour 2016
La limite d’exonération des frais de repas d’un salarié sédentaire est ficée à 6,30 € pour 2016
La gratification versée aux stagiaires est inchangée en 2016 et reste de 3,60€ de l'heure
Complémentaire santé : Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place, pour l’ensemble de leurs salariés, une couverture obligatoire et collective de remboursement des frais de santé et de maternité prévoyant des prestations minimales. Se reporter à notre dossier pour plus de détails
le report de la généralisation de la DSN ne doit pas vous empêcher de vous y préparer
- 
contact#bulletindegestion.fr
(remplacez # par @)