Prime Macron 2020

Mise à jour du 4 avril 2020 : prise en compte de l'ordonnance du 1er avril 2020Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020

Mise à jour du 4 août 2020 : Prise en compte de la 3e loi de finances rectificative pour 2020modification prévue à l'article 3

Social: Proposé par éditeur publié le 15 décembre 2019, actualisé le 04 avril 2020.

En décembre 2018, Macaron a demandé aux employeurs, pour calmer la foule des Gilets Jaunes, de verser, sous conditions, à leurs salariés une prime exceptionnelle de fin d'année, ou comment calmer, à bon compte, le mécontentement populaire en puisant dans la caisse des entreprises.
Au versement de cette prime était attachée une exonération de charges et d'impôts sur le revenu, dans la limite d'un montant maximal de 1000 €, versée avant le 3 mars 2019.

Cette fameuse prime est reconduite pour l’année 2020, reconduite mais sous conditions différentes de celles de l’an dernier.
Pour 2020, ne pourront bénéficier de cette prime exonérée que les employés dont la totalité des salaires versés sur la période de référence (les 12 mois précédents la date de versement) est inférieure à trois fois le smic annuel et si l'entreprise à conclu un accord d'intéressement qui, par exception, peut être d'une durée comprise entre 1 an et 3 ans.

Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
Le montant moyen versé de cette prime fut de 450 € en 2019.

Pour bénéficier des "avantages", la prime doit être versée avant le 30 juin 2020reporté au 31 août 2020, dans le cadre d'un accord d'intéressement.
La date de versement peut être décidée de façon unilatérale par l'employeur ou prévue dans le plan d'intéressement.

La prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat n'est pas obligatoire et son versement ne dépend que de la volonté du chef d'entreprise.

Cependant, pour aider Macaron, vous pouvez verser une prime dont le montant peut varier de 1 à 1000€ aux employés dont la totalité des salaires versés, pendant les 12 derniers mois précédents la date de versement, est inférieure à 3 fois le SMIC annuel. Pour 2019, 18 255 euros *3=54.765 €.
Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales il faut, impérativementdepuis le 2 avril, facultatif jusqu'à 1.000 €, avoir conclu un accord d'intéressement d'une durée de 1 à 3 ans.

Sans accord d'intéressement, pas d'exonération.

Conclure un accord d’intéressement

Un accord d’intéressement peut être conclu entre l’employeur et les représentants du personnel ou dans le cadre du CSE, soit par ratification d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Mais vous pouvez toujours verser une prime avec charges sociales et fiscales, si le cœur vous en dit.

En matière de prime, une même prime versée 2 fois dans les mêmes circonstances devient un usage de l'entreprise et un droit pour le salarié.
Le versement d'une prime est considéré comme un usage s'il revêt les caractères de constance, fixité et généralité ( Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 octobre 2012, n°11-12517).

C'est la raison pour laquelle, dans cette seconde édition de la prime Macaron, la condition d'un accord d'intéressement est imposée. Cette condition a deux effets : Le premier d'éviter de créer un usage, le second de pérenniser la dite prime pouvoir d'achat puisque l'accord peut, en l'espèce, avoir une durée de 1 à 3 ans.

Commentaire : La reconduction de cette prime exceptionnelle "Macaron", inventée en 2018, est prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020, adopté par l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2019 mais doit encore être soumise à l'accord du conseil constitutionnel, saisi le 4 décembre 2019, puis la loi doit être promulguée et les décrets d'application publiés au journal officiel.

Publiée le 15 janvier 2020, l'instruction ministérielleInstruction N° DSS/5B/2020/11 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 a précisé les modalités d’application, pour certaines primes exceptionnelles, de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Mise à jour du 4 avril 2020

>Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite prime Macron, sont modifiées par l'ordonnance N° 2020-385 du 1er avril 2020.

• Jusqu'à 1.000 €, le versement de la prime, n'est plus soumis, à l'obligation de conclure un accord d'intéressement.
• Le montant de la prime peut être porté à 2 000 euros, s'il y a un accord d'intéressement dans l'entreprise Jusqu'à 2.000 €, accord existant ou à conclure avant le versement.
• Un critère de variation du montant de la prime peut être prévu afin prendre en compte les conditions de travail liées à l'épidémie de coronavirus pour spécifiquement récompenser les salariés.
• La date limite de versement est reportée du 30 juin 2020 initialement, au 31 août 2020.
• Les conditions d'exonérations sont inchangées.

Date d'entrée en vigueur : le 2 avril 2020.

Mise à jour du 4 août 2020

L'article 3 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet 2020 a prolongé la possibilité de versement jusqu'au 31/12/2020

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