Le contrat de travail aux Etats-Unis

Bref aperçu à comparer à nos usages.

Social: Proposé par Max actualisé le 17 mars 2017

La loi travail apporte de nombreuses modifications dans notre code du travail l'augmentant de plusieurs centaines de pages. Cette même loi travail prévoit une réécriture du code du travail mais ce n'est pas pour demain. Le 8 mars 2017, le Premier ministre Bernard Cazeneuve renvoie "au prochain gouvernement" l'installation de la commission de refondation, qui devait, dans le cadre de la loi travail, proposer une réécriture complète du code du travail.

Cette loi Travail dont l'objectif indiqué dans le titre du projet de loi est "d'instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Comme toujours, l'intitulé est sibyllin et n'indique rien des visées réelles du gouvernement. Finalement la loi promulguée loi N° 2016-1088 sous le titre de "loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels".

En ce mois de mars 2017, à un mois du premier tour de l'élection présidentielle le 26 avril prochain, j'ai voulu voir comment, aux Etats-Unis, l'équivalent de notre code du travail organise et régit le contrat de travail.

Aux Etats-Unis, pays prônant la liberté d'entreprise, l'emploi de salarié est soumis à une réglementation, qui par bien des aspects, peut paraître brutale dans sa minimaliste règle principale : L’employment at will ou emploi à volontéutiliser l'expression "de gré à gré" supposerait que les parties au contrat sont de forces équilibrées. Ce qui est rarement le cas dans une situation d'embauche..

En vertu de la loi, dans la plupart des États, s'il n'y a pas de contrat de travail, écrit ou verbal, les travailleurs sont employés sur une base «à volonté». Cela signifie que les employeurs ont le droit de mettre fin à 'emploi à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison, sauf pour certains motifs considérés comme illégaux, et, réciproquement, les employés ont le droit de quitter l'entreprise à tout moment.
En fait, à moins que l'employeur ne donne une indication claire qu'il ne licencierait que les employés pour une "bonne cause", la loi présume que l'emploi est à volonté (employment at will).

On comprend rapidement l'intérêt à ne pas établir de contrat écrit. Ce qui, pour autant, n'interdit pas d'établir un contrat de travail écrit. Dans ce cas, ce sont les termes du contrat qui s'appliqueront lors d'un licenciement ou d'une démission, si les cas sont prévus.

Cependant, rien n'est jamais aussi simple surtout dans un pays où le recours à l'avocat est omni permanent .

Derrière cette apparente simplicité se cache, en réalité, un système particulièrement complexe, empilant les niveaux de réglementations : fédéral, état et jurisprudence, usages locaux auquel il convient d'ajouter les accords d'entreprises.

La jurisprudence est une source de droit importante dans un système de Common Law, dans la mesure où, plus qu’une interprétation des lois, elle est créatrice de droit.

L’employeur doit en conséquence impérativement connaître et respecter une jurisprudence mouvante et particulièrement complexe ou de préférence recourir à un conseil spécialisé en droit du travail.

Conclusion: l'absence de code du travail à la française ne signifie pas que le droit du travail aux Etats-Unis soit un "no man's land" juridique bien au contraire les employeurs sont confrontés à une compilation de lois fédérales, d'états, d'usages locaux et de politique de l'entreprise et d'exceptions. Sans compter l'apport des syndicats dans certaines branches.

Commentaire : Cette présentation succincte du contrat de travail aux USA pourra être rapprochée des futures réformes de notre code du travail, particulièrement en matière de flexibilité et permettra, peut-être, d'apprécier l'esprit plus ou moins libéral de la réforme.

Liens utiles : loi N° 2016-1088 dite loi travail

En savoir plus : NCSL.org

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