Déclaration d'emploi travailleurs handicapes pour l'année 2017

Social: Proposé par Max actualisé le 03/01/2018

L'obligation de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph, peut se faire par courrier ou par télé-déclaration avant le 1er mars de chaque année.

Nota : Si votre entreprise reçoit un formulaire de déclaration bien qu'elle ne soit pas encore concernée, vous devez le compléter et le retourner pour informer l'Agefiph de votre situation.
Voir la déclaration par courrier.

Faire sa déclaration en ligne sur le site teledoeth

Nota : le site de télé-déclaration n'est pas compatible avec toutes les versions de Firefox supérieures à la version 47. Préférez Internet Explorer 10, 11, 13. Vous pouvez utiliser Chrome 36, 50 et 51, Opera 37 et 38 ou Safari 6,7 et 9. Les versions non mentionnées ne sont pas compatibles avec le site teledoeth.

ATTENTION !!! Pour la 1ère connexion, vous trouverez le code d'initialisation sur le dernier envoi du Ministère de l'emploi pour la déclaration des effectifs.

Si vous n'avez pas ou plus le mot de passe, vous pouvez, depuis la page d'accueil, le récupérer avec l'adresse couriel utilisée lors de la création en cliquant sur " mot de passe oublié".

La déclaration en ligne demande un travail préparatoire important et la disponibilité immédiate de certains documents.

N’oubliez pas de vous munir des informations suivantes avant de commencer votre télé-déclaration :

• Effectif d’assujettissement de l’établissement au 31/12/2017,
• Nombre de bénéficiaires employés en 2017,
• Montant des contrats passés avec les secteurs protégés ou adaptés ou les travailleurs handicapés indépendants en 2017
• Décompte des minorations au titre des efforts consentis par l’employeur,
• Nombre de salariés de l'établissement occupant des "emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP)",
• Montant des dépenses supportées par l’établissement en 2017 et destinées à favoriser l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les différentes étapes de la déclaration en ligne :

le site teledoeth

Connexion et initialisation
La page d'accueil du site vous permet de vous authentifier avant d'accéder à la télé-déclaration. Vous accédez à l'aide de votre nom d'utilisateur, mot de passe et code de sécurité.

Etape 1 : identitification
Remplir ou confirmer l'identité de votre établissement.

Etape 2 : effectif
Vous devez calculer ou indiquer l'effectif d'assujettissement de l'établissement pour l'année.

Etape 3 : mise en œuvre
Vous déclarez les différentes modalités mises en œuvre par votre établissement pour respecter son obligation : emploi de travailleurs handicapés, accords particuliers, contrats avec des structures adaptées ou des TIH, emploi de stagiaires handicapés.

Etape 4 : contribution
Cette étape permet de calculer le montant de la contribution à verser le cas échéant, ou le montant de la contribution théorique dans le cas des établissements ayant signé un accord dont l'application vaut respect de l'obligation d'emploi et dispense du versement d'une contribution. Le calcul de cette contribution est nécessaire pour le contrôle de l'/accord.
Vous pourrez ajouter les dépenses \\déductibles effectuées qui réduiront votre contribution.(document d'aide aux dépenses déductibles.>Document d'aide aux dépenses déductibles).

Etape 5 : transmission
C'est la fin de la télé-déclaration : vous devez confirmer la déclaration pour qu'elle soit transmise à l'AGEFIPH.

Si vous souhaitez modifier votre télé-déclaration, vous pouvez le faire jusqu’au 1er mars 2017. Au-delà de cette date, il faudra envoyer par courrier à l’Agefiph : votre déclaration initiale rectifiée, tous les justificatifs liés à votre déclaration et un RIB à
AGEFIPH –DPT FINANCES DOETH -192 AV A.BRIAND – 92226 BAGNEUX CEDEX

A savoir : Les pièces justificatives ne sont plus jointes à la déclaration mais doivent être conservées pendant 5 ans pour un éventuel contrôle de la Dirrecte ou de l'Agefiph.

Commentaire : Pour obtenir les formulaires et notices au format PDF rendez-vous sur cette page.

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