Circonstances exceptionnelles
et télé-travail exceptionnel

Social: Proposé par éditeur actualisé le 27 septembre 2019 - Ecouter la version audio

Fin septembre 2019, un incendieUn important incendie s’est déclaré dans l’usine Lubrizol près de Rouen. Les personnels de toutes les usines environnantes ont été évacués, les établissements publics fermés, les habitants de 12 communes ont été invités à rester chez eux. s’est déclaré sur un site classé SEVESO entraînant des mesures de confinement et limitant les déplacements pour se rendre sur les lieux de travail.

Le télé-travail est-il la bonne réponse à ce genre de circonstances?

Le code du travail dans son article L1222-11 prévoit que lors de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut aménager un poste de travail en télé-travail pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise.

Vue toute parisienne ou du moins des grandes métropoles, où le réseau Internet à haut débit est fortement développé. Mais qu'en est-il dans les régions périphériques, nouvelle appellation de la province?
En fait, la réponse est sans importance, que vos employés disposent d'une connexion à haut débit ou non ne change rien.

Si le télé-travail n'est pas déjà organisé dans votre entreprise, n'y songez même pas.

Le télé-travail ne s'improvise pas et sauf à vouloir enfreindre les règles élémentaires de sécurité des accès réseaux et des matériels, de la protection et de la confidentialité de vos données, vous devrez envisagez une alternative au télé-travail.

En l'occurrence le travail à domicile, avec le matériel et les logiciels de vos salariés, ce qui n'est en rien nouveau. Vous devrez, bien sûr, prévoir une petite indemnisation du salarié pour l'utilisation de son équipement.

Attention : Le statut du travail à domicile est différent de celui du télé-travail. Ce mode de travail est prévu au code du travail et bénéficie de conventions et accords collectifs.

En cas de prolongation, un chômage partiel devrait être considéré à défaut d’autres solutions, comme le télé-travail.

Autrement, pour ne pénaliser ni l'entreprise ni le salarié, vous pourriez prévoir la récupération ultérieure des heures perdues.

Commentaire : Hormis des circonstances exceptionnelles, tel le cas cité plus haut, sous contraintes ou directives administratives ponctuelles, de quelques jours au plus, cette solution de travail à distance ne peut être adoptée sans qu’il y ait modification du contrat de travail.

Remarque : Nonobstant les contraintes d’applications du télé-travail, acceptez, dans l’urgence, une utilisation sauvage, inorganisée, du télé-travail peut créer un précédent peu souhaitable si vous n’envisagez pas d’intégrer ce mode opératoire dans votre entreprise.

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