L'e-BULLETIN de GESTION
Bulletin de veille et d'information
Bulletin de veille et d'information
Social: Proposé le 31 janvier 2019 par Max actualisé le 15 avril 2019
La prétendue "simplification" du recours au télé-travail, annoncée dans la loi sur le renforcement du dialogue social, crée, en réalité, un contexte nouveau qui ne simplifie rien, bien au contraire!
Ainsi, peut-on lire sur cette page du site travail-emploi.gouv.fr qu'il n'y a plus nécessité d'actualiser le contrat de travail.
et qu'il est institué un droit au télé-travail.
Modification du contrat de travail
En attendant la jurisprudence qui ne tardera à venir, il est prudent de considérer le télé-travail comme une modification des conditions de travail, mais pas du contrat de travail.
C'est une chose que d'accorder verbalement une autorisation d'absence de quelques heures, c'en est une autre que de réorganiser les temps et lieu de travail.
Un document décrivant les conditions du télé-travail s'impose, même s'il n'est pas obligatoire, lorsqu'il n'existe pas de charte ou d'accord d'entreprise.
Cet écrit peut être une simple lettre ou un courriel qui sera annexé au dossier du salarié, un avenant au contrat, ne serait-ce que pour mentionner les conditions d'un retour au statut antérieur.
Le salarié peut en faire la demande, sans, pour autant, pouvoir l'exiger, mais le télé-travail ne peut lui être imposé,sauf exceptions prévues à l'art. L1222-11 du Code du travail
Certes, vous aurez à justifier votre refus, mais avant de le faire, prenez le temps de la réflexion et de la concertation.
L'organisation de travail au sein de l'entreprise relève de la responsabilité de l'employeur et ne se définit pas en fonction des modes de l'instant. La mise en place du télé-travail de certains postes ne s'improvise pas.
cliquez sur les arguments pour lire les commentaires.
Inexact en cas du télé-travail partiel, 2 ou 3 jours dans les locaux de l'entreprise, la différence à distance ou si le télé-travailleur se rend dans des centres de co-working.
ils seront compensés par l'indemnisation ou la prise en charge des frais matériels, techniques ou logiciels.
Ces trois derniers arguments sont des supputations non mesurables, quasi invérifiables.
Rime souvent avec précarité, ici, de la relation employeur/employé.
Dans un environnement informel, sans repère de temps ni de lieu, la flexibilité horaire est loin d'être un avantage pour le télé-travailleur qui devra faire preuve d'une très grande rigueur dans l'organisation de ses temps de travail et s'y tenir à un rythme suffisant pour être aussi productif sinon plus qu'en entreprise.
Le succès n'est pas assuré d'avance.
par la nécessité de restreindre, notamment pour des raisons de sécurité, les plages horaires d'accès depuis l'extérieur au réseau de l'entreprise. De plus, si le télé-travailleur appartient à une équipe, un minimum de concordance des temps doit s'appliquer.
Enfin, le droit à la déconnexion s'applique aussi au télé-travailleur, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, mais tous les employeurs ont l'obligation d'assurer à tous leurs salariés le respect des temps de repos et de congé
Le télé-travail permettrait une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle.
La fusion du logement familial et du lieu de travail, c'est plutôt la confusion des genres,nonobstant l'aménagement du poste de travail et l'obligation de sécurité incombant à l'employeur.
selon cette étude de 2012, ou ICI déjà ancienne, commandée par la Direction Générale des Entreprises. Difficile de faire plus approximatif ou évasif.
Sans réels fondements,l'estimation est large, à moins qu'il ne s'agisse d'une nouvelle forme de dopage.
Ce ne sont que des éléments de langage, non vérifiables, ni quantifiables. Dans l'ANI du 19/07/2005 il est même précisé : Le télé-travail peut constituer un facteur de développement économique et une opportunité pour l’aménagement du territoire de nature à favoriser l’emploi et à lutter contre la "désertification" de certains territoires ;
C'est exactement l'inverse qui s'est produit, particulièrement avec la suppression de postes dans la fonction publique en région et la généralisation de l'accès aux services publics en ligne.
Croire que le télé-travail soit le remède à tous les maux n'est qu'une chimère, alors que bien préparé, bien conçu et dont la compatibilité est testé dans le cadre de l'entreprise, lors de la mise en place, ce peut être une alternative utile pour l'entreprise et le salarié.
Comme souvent, ce n'est pas l'outil qui est mauvais, c'est la façon de l'utiliser.
Commentaire : Le télé-travail peut être un choix opportun s'il est fait sans injonctions ou contraintes, au cas par cas, en fonction des besoins et intérêts de l'entreprise qui peuvent coïncider avec les vœux du salarié.
Enfin, d'autres coûts sont rarement évoqués, pourtant inévitables, comme ceux induits par la supervision des accès, la sécurisation des réseaux et des données. Ce sont des éléments importants, voire cruciaux, à prendre en compte dans votre décision.
Conclusion : En fait de simplification, l'option du télé-travail est une route fleurie parsemée d'embûches, comme dans l'exemple de la clarification puis la simplification du bulletin de salaire.
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